CONDITIONS GÉNÉRALES DE VAMACO-INTERNATIONAL
1. Application et opposabilité des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
En conséquence le fait de passer commande implique l’acceptation entière du client à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent sans accord express de Vamaco International prévaloir sur les présentes conditions. Toutes conditions temporaires posées par le client sera donc à défaut d’acceptation express inopposable à Vamaco International quel que soit le moment où elle aurait pu être porté à sa connaissance.
Le fait que Vamaco International ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
2. La prise de commande et sa confirmation
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes notamment son adresse précise, l’adresse de livraison, le mode de paiement.
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Vamaco International qui se réserve le droit de rejeter toute commande. Nous nous engageons à vous informer dans les 7 jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour l’honorer.
Toutefois une annulation du client peut être prise en compte dans la mesure où la commande est en préparation, à partir du moment où la commande est remise au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et l’acompte versé ne sera pas restitué.
3. Le prix
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC au départ de notre société. Le tarif général peut être revu selon la situation librement par Vamaco International. Les frais de livraison sont inclus dans le prix. Ils comprennent une participation au coût de la préparation de la commande et aux frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs vous pouvez nous contacter.
La taxe à l’importation : il n’y a pas de taxes à l’importation dans les pays de l’Union européenne.
4. Le paiement de la commande
le paiement s’effectue : 30% à la prise de commande ,le solde à la livraison de la commande. La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro.
5. L’indisponibilité des produits
La disponibilité des produits et services ne devient définitif qu’a confirmation de la commande. Il ne pourrait être reproché à Vamaco International l’indisponibilité d’un produit dans la livraison dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à temps de sa commande.
6. La préparation et l’acheminement des colis
La préparation et l’acheminement des colis sont préparés et conditionnés par vamaco International, approprié au contenu et aux exigences du transport. L’acheteur est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les conditions optimales. Vamaco International ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en absence du destinataire Vamaco International ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Vamaco International après confirmation de la commande, s’engage à traiter et acheminer la commande jusqu’à la destination convenue selon le trajet la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Vamaco International assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais il appartient au destinataire de vérifier la commande en présence du livreur.
Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison, sans le respect de cette clause aucune procédure de remboursement ne pourrait être entamée.
En aucun cas Vamaco International ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par l’acheteur.
Vamaco International ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
7. Délai de livraison
Vamaco international ne peut être tenu responsable des délais de livraison dont dépendent les pays destinataires et des modes de livraisons.
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’ après complet paiement du prix par ce dernier.
Vamaco International assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment ou le destinataire a accusé réception des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Toute réclamation devra être faites à bref délai de la réception de la commande au service client Vamaco International cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi lors du transport, photo de la commande, après analyse et acceptation de la réclamation par Vamaco International, une solution seras proposée au client.
Tous les litiges relatifs a vente régie par les présentes conditions générales sera porté à défaut de règlement à l’amiable soit devant le tribunal de grande instance de Brest .
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Vamaco International et le client et être retourné dans les 7 jours suivant l’accord. Passé ce délai aucun retour ne pourra être pris en considération.
Vamaco International concernant un litige sera disponible pour régler le problème dans l’obtention d’une réponse positive pour les deux parties.
8. Limite d’utilisation optimale
La limite d’utilisation optimale de la vanille est indiqué sur chaque commande Vamaco International qui garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais entre 14 et 19° et à l’abri de la lumière.
9. Vos droits
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 10 978 vous disposez d’un droit d’accès de rectification des données vous concernant avec la plus stricte confidentialité, lors de vos achats, nous vous demandons que les informations indispensables nom prénom adresse complète e-mails pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
10. Concernant l’acompte de 30%,
Concernant l’acompte de 30%, celui-ci est garanti à la banque société Société Générale de Brest – 29200 Brest – Règlement financier du litige sur accord Vamaco international.
A votre disposition pour toutes questions relatives aux conditions générales de vente.